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TRAVAIL
- SMIC - Conventions collectives - Informations droit du travail
- Chomage - Particulier employeur - Travailleur indépendant - Protection sociale
  Salaire minimum : SMIC

Montant du SMIC au 01 juillet 2006
(Revalorisation s'il y a lieu tous les 1er juillet)

Il est de 8,27 EUR de l'heure.

Le montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35 heures hebdomadaires est de : 1 254,28 EUR.
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  Conventions collectives

Consultation gratuite :
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  Informations droit du travail

Juritravail.com

.:: Liberté d’expression et obligation de loyauté et de confidentialité ::.
Dans une affaire, un salarié employé par une association en tant que médiateur locatif et agent comptable a été licencié pour faute grave, au motif que les propos qu'il aurait tenu dépassaient les limites de la liberté d'expression, et constituaient une grave méconnaissance de ses obligations de loyauté et de confidentialité. Le salarié se fondant sur la liberté d'expression dont jouit tout salarié, saisit le juge afin de contester le bien fondé de son licenciement.  


.:: Implantation dans l’entreprise Désignation d’un représentant de la section syndicale ::.
Dans une affaire, une Caisse d'allocations familiales saisissait le juge, afin de contester la désignation par un syndicat d'une salariée en tant que Représentante de la Section Syndicale (RSS). La Caisse d'allocations familiales prétendait que pour constituer au sein d'une entreprise ou d'un établissement une section syndicale et désigner un représentant de ladite section, le syndicat doit justifier de plusieurs adhérents dans l'entreprise.


.:: Harcèlement : à chacun sa part de preuve ::.
Dans une affaire, une salariée acheteuse a été licenciée pour faute grave par son employeur. S'estimant victime d'un harcèlement moral et sexuel de son supérieur hiérarchique, la salariée saisit le juge.


.:: Avis d'aptitude : le salarié retrouve ses habitudes ::.
Un  chauffeur, déclaré apte suite à un accident du travail, a été licencié pour faute grave pour avoir refusé de modifier le sens de sa tournée. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement.


.:: Démission : le reproche crée l'équivoque ::.
Une assistante chef de rayon démissionne et demande à son employeur de régulariser les heures supplémentaires non payées. La salariée estime sa démission équivoque et saisit le juge.


.:: Sortie de route pour les avantages sociaux ::.
Des ouvriers d'un constructeur automobile ont consenti à renoncer à divers avantages salariaux, en contrepartie d'un engagement de leur employeur en terme de maintien de l'emploi sur trois ans.

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  Chomage

·  ANPE : Agence Nationale pour l'Emploi
·  ASSEDIC : Avec lien vers Unidialog pour la déclaration en ligne des périodes de chomage.
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  Particulier employeur

·  CESU : Chèque emploi service universel
Pour en savoir plus sur le Cesu : N° Indigo 0 820 00 CESU ou 0 820 00 23 78 (0,12 EUR/min)

Pour trouver du personnel de ménage, de garde d'enfant... faites une recherche sur un moteur , les offres sont très nombreuses.
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  Travailleur indépendant

·  APCE : Agence pour la création d'entreprises.
·  RSI : Régime social des indépendants.
·  CANAM : Caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes.
·  URSSAF : Espace independant.
·  CCI : Portail des chambres de commerce et d'industrie.
·  APCM : Portail des chambres des métiers.

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  Protection sociale

·  Sécurité sociale : Portail.
·  CAF : Allocations familiales.
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